Tâches AESH interdites : 7 refus essentiels

Le cadre réglementaire des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) reste souvent sujet à des interprétations floues sur le terrain. Entre la volonté d’aider et la pression organisationnelle, de nombreux personnels effectuent des missions qui ne relèvent ni de leurs compétences ni de leur contrat. Pourtant, une AESH n’est ni un agent polyvalent, ni un enseignant remplaçant, ni un surveillant de cour par défaut. Connaître les limites légales de son intervention permet de se protéger juridiquement et de garantir la qualité de l’accompagnement de l’élève.

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Table des matières

La circulaire 2017-084 : le texte de référence contre les dérives

Pour identifier les tâches proscrites, il faut se référer à la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017. Ce texte définit les missions des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. L’intervention de l’AESH se concentre exclusivement sur l’élève et ses besoins spécifiques, tels que définis par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Le document de référence pour chaque mission est le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), décliné via le GEVASCO. Si une tâche demandée par un enseignant ou un directeur d’école ne figure pas dans les objectifs de compensation de l’élève, elle sort du cadre légal. L’AESH favorise l’autonomie de l’élève et ne doit pas se substituer aux autres personnels de l’Éducation nationale pour pallier les problèmes de fonctionnement de l’établissement.

Le remplacement d’enseignant et la pédagogie pure

L’une des dérives les plus fréquentes concerne le rôle pédagogique. Une AESH n’assume jamais la responsabilité pédagogique autonome. Elle ne remplace pas un enseignant absent, même pour une courte durée. Elle ne prend pas non plus en charge un petit groupe d’élèves, incluant ou non l’élève en situation de handicap, pour mener une séance d’apprentissage de manière indépendante.

L’accompagnant aide à la compréhension, reformule les consignes et soutient la manipulation du matériel. Il ne conçoit pas les exercices et n’évalue pas le niveau des acquisitions scolaires. Si l’enseignant s’absente, l’AESH ne reste pas seule avec les élèves. Elle suit les directives de l’établissement concernant le redéploiement, tout en restant prioritairement attachée à sa mission d’accompagnement de l’élève désigné par sa notification officielle.

La surveillance générale et le rôle d’AED

Il ne faut pas confondre AESH et AED (Assistant d’Éducation). Une AESH n’assure pas la surveillance générale des couloirs, des entrées ou de la permanence. Son temps de présence est lié à l’élève qu’elle accompagne. Si l’élève est absent, l’AESH peut effectuer des travaux de préparation liés à ses missions, comme l’adaptation de documents ou des recherches sur le handicap, mais elle ne devient pas un surveillant disponible pour boucher les trous de l’emploi du temps.

Les tâches administratives et l’entretien des locaux

Des directions demandent parfois aux AESH d’aider au secrétariat, de classer des dossiers administratifs ou de gérer la bibliothèque sans lien avec l’élève accompagné. Ces tâches sont strictement interdites. L’AESH n’est pas un agent administratif.

L’entretien des locaux et du matériel collectif ne relève pas de ses fonctions. Si l’élève a besoin d’un nettoyage de son bureau spécifique ou de son matériel adapté, l’AESH intervient. En revanche, elle ne nettoie pas la classe, ne range pas le matériel de sport et ne vide pas les poubelles. Ces missions incombent aux agents de service, comme les ATSEM en maternelle ou les agents territoriaux en collège et lycée. Accepter ces tâches dévalue le métier et crée une confusion préjudiciable sur la nature de l’aide humaine.

Soins médicaux et actes de la vie quotidienne : une limite stricte

La question des soins génère souvent des tensions. Une AESH aide à la prise de médicaments ou à des gestes techniques uniquement si un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) a été rédigé et que l’AESH a reçu une formation spécifique ou une délégation de geste par un professionnel de santé. Sans PAI, l’AESH n’administre aucun traitement, pas même un médicament courant.

Concernant l’aide à la toilette ou aux fonctions physiologiques, elle ne peut être imposée que si elle est mentionnée dans le PPS de l’élève. Dans ce cas, elle se fait dans le respect de l’intimité de l’enfant. Si ces besoins ne sont pas notifiés, l’AESH est en droit de refuser, car cela relève de la compétence de personnels soignants ou d’agents territoriaux formés.

L’AESH agit comme un tuteur invisible qui permet à l’élève de progresser au même rythme que ses pairs. Ce rôle de soutien structurel ne doit jamais glisser vers une prise en charge globale du groupe. Si l’accompagnant commence à gérer la discipline de l’ensemble des élèves ou à pallier les carences d’organisation de l’établissement, il perd sa fonction première. Ce glissement transforme l’aide humaine en béquille institutionnelle, ce qui nuit à l’inclusion de l’enfant en le noyant dans un encadrement qui ne lui est plus spécifiquement dédié.

Tableau récapitulatif des missions autorisées et interdites

Domaine	Description des missions
Pédagogie	L’AESH reformule les consignes et aide à la manipulation, mais ne doit pas enseigner ou évaluer.
Vie scolaire	L’AESH accompagne l’élève en récréation si notifié, mais n’assure pas la surveillance générale.
Santé	L’AESH aide aux soins uniquement si un PAI est signé et conforme.
Logistique	L’AESH adapte les supports de cours de l’élève, sans effectuer de tâches administratives générales.
Hygiène	L’AESH aide à la toilette si notifié au PPS, sans effectuer le nettoyage des locaux.

Comment réagir face à une demande illégitime ?

Dire non à un supérieur hiérarchique ou à un collègue enseignant est difficile. Pourtant, accepter une mission hors cadre engage la responsabilité de l’AESH. En cas d’accident lors d’une tâche non prévue par le contrat, la couverture par l’assurance professionnelle ou l’administration est remise en cause.

Le dialogue et le recours aux textes

La première étape consiste à instaurer un dialogue constructif. Rappelez poliment les termes de la circulaire 2017-084. Souvent, la demande abusive provient d’une méconnaissance du statut. Expliquez que votre priorité est l’élève et que la tâche demandée vous détourne de votre mission principale de compensation du handicap.

L’appui des référents et des syndicats

Si la pression persiste, ne restez pas isolée. Plusieurs interlocuteurs peuvent vous soutenir :

Le coordonnateur PIAL : Le Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé gère l’emploi du temps et les missions. C’est l’interlocuteur direct pour clarifier votre fiche de poste.
L’enseignant référent : Il est le garant de la mise en œuvre du PPS. Si les missions demandées nuisent à l’élève, alertez-le immédiatement.
Les organisations syndicales : Elles disposent de modèles de lettres et de conseils juridiques pour faire valoir vos droits face à une administration récalcitrante.

Le refus d’une mission hors cadre n’est pas une faute professionnelle, c’est un acte de protection de votre métier. En restant strictement dans le cadre de l’accompagnement humain, vous valorisez votre expertise et garantissez à l’élève en situation de handicap une inclusion réelle, basée sur l’autonomie et non sur une assistance généralisée.